Un liquidateur judiciaire doit notifier aux salariés les réponses des sociétés du groupe sur les possibilités de les reclasser lors du licenciement.
Des salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour contester le licenciement pour motif économique qui leur avait été notifié par leur société.
Le 10 décembre 2013, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a dit sans cause réelle et sérieuse les licenciements des salariés et a fixé leurs créances au passif de la liquidation judiciaire de la société.
Le 28 mai 2015, la Cour de cassation rejette le pourvoi.
Elle retient qu'ayant constaté que le liquidateur judiciaire avait notifié aux salariés leur licenciement sans attendre de savoir si les sociétés du groupe qu'il avait sollicitées avaient des possibilités de reclasser les salariés, la cour d'appel en a justement déduit que le liquidateur judiciaire avait manqué à son obligation de reclassement et que les licenciements étaient sans cause réelle et sérieuse.
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