Garantie jeunes : prorogation de l'expérimentation et modification des règles de mise en œuvre

Publication au JORF d'un décret prorogeant l'expérimentation de la garantie jeunes et modifiant ses règles de mise en œuvre.

La garantie jeunes, qui se compose d'un accompagnement par les missions locales et d'une garantie de ressources, fait l'objet d'une expérimentation depuis le second semestre 2013.

Publié au Journal officiel du 31 décembre 2015, un décret du 30 décembre 2015 a pour objet de proroger cette expérimentation jusqu'au 31 décembre 2017, afin de ménager le temps nécessaire à son évaluation et de sécuriser sa montée en charge, avec un objectif de 100.000 jeunes bénéficiaires en 2017. Certaines règles de l'expérimentation sont également adaptées pour faciliter sa mise en œuvre et pour préciser les modalités de son articulation avec les dispositifs du service civique et de la prime d'activité.

Le texte concerne les jeunes de 18 à 25 ans révolus en situation de grande précarité, qui ne sont ni étudiants, ni en situation d'emploi, ni en formation et dont le niveau de revenu ne dépasse pas un plafond.

Il entre en vigueur le 1er janvier 2016.

© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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