Contrat de sécurisation professionnelle : avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 6 à la convention du 19 juillet 2011

Selon un avis publié au Journal officiel du 30 janvier 2016, le ministre du Travail envisage de prendre un arrêté portant agrément de l'avenant n° 6 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), ce qui aurait pour effet de proroger jusqu'au 31 janvier 2015 la date jusqu'à laquelle les dispositions de cette convention sont obligatoires.

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