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AT-MP : tarification des risques pour l'année 2019

La tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2019 est fixée par arrêté du 26 décembre 2018, publié au Journal officiel du 28 décembre 2018.

© LegalNews 2019

Références

- Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2019 - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2018, n° 0300, 28 décembre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit social - Droit du travail - Protection sociale - Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles - AT-MP
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