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Cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales pour l'année 2010

Protection sociale / Cotisations
Un décret fixant les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales pour l'année 2010 a été publié au Journal officiel du 17 décembre 2010.
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Références

  - Décret n° 2010-1569 du 15 décembre 2010 fixant les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales pour l'année 2010 - Cliquer ici

Sources

  JORF Lois & Décrets, 2010, n° 0292, 17 décembre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit social - Régimes d'assurance invalidité-décès - Cotisations 2010 - Professions libérales - Officier ministériel - Officier public - Compagnie judiciaire - Expert-comptable - Comptable (...)
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