Une circulaire relative à la mise en oeuvre du règlement (UE) n° 1231/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 visant à étendre le règlement (CE) n° 883/2004 et le règlement (CE) n° 987/2009 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déja couverts par ces règlements uniquement en raison de leur nationalité a été publiée le 16 mai 2011.
© LegalNews 2017Références
- Circulaire UNEDIC n° 2011-21 du 16 mai 2011 - "Mise en oeuvre du règlement (ue) n° 1231/2010 du parlement européen et du conseil du 24 novembre 2010 visant à étendre le règlement (ce) n° 883/2004 et le règlement (ce) n° 987/2009 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déja couverts par ces règlements uniquement en raison de leur nationalite" - Cliquer ici
- Règlement (UE) n ° 1231/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 visant à étendre le règlement (CE) n ° 883/2004 et le règlement (CE) n ° 987/2009 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces règlements uniquement en raison de leur nationalité - Cliquer ici
- Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale - Cliquer ici
- Règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale - Cliquer ici
