Régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales

Deux arrêtés du 7 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions et portant approbation des modifications du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales, ont été publiés au Journal officiel du 16 juin 2011.

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Références

- Arrêté du 7 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales - Cliquer ici

- Arrêté du 7 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales - Cliquer ici

Sources

JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0138, 16 juin - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit social - Protection sociale - Assurance invalidité-décès - Artisans - Industrie - Commerce (...)