Indemnisation du chômage : agréments de la convention du 6 mai 2011 et d'accords d'application

Six arrêtés du 15 juin 2011 portant agréments de la convention du 6 mai 2011 et d'accords, en matière d'indemnisation du chômage ont été publiés au Journal officiel du 16 juin 2011.© LegalNews 2017

Références

- Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé - Cliquer ici

- Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément des accords d'application numérotés 1 à 24 relatifs à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage - Cliquer ici

- Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément des accords relatifs aux annexes I à XII au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage - Cliquer ici

- Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de l'accord relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire - Cliquer ici

- Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de l'accord du 6 mai 2011 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public - Cliquer ici

- Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de l'avenant du 6 mai 2011 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque - Cliquer ici

Sources

JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0138, 16 juin - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit social - Protection sociale - Indemnisation du chômage - Conventions - Accords d'application (...)