Un décret, publié au Journal officiel du 17 juin 2011, fixe les cotisations dues aux régimes complémentaires obligatoires d'assurance vieillesse des professions libérales et des artistes auteurs pour l'année 2011 et adapte les dispositions réglementaires de certains de ces régimes.
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- Décret n° 2011-674 du 15 juin 2011 fixant pour l'année 2011 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaires des professions libérales et des artistes auteurs et portant diverses adaptations réglementaires aux régimes d'assurance vieillesse complémentaires obligatoires des professions libérales - Cliquer iciSources
JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0139, 17 juin - www.legifrance.gouv.frMots-clés
Droit social - Cotisations pour 2011 - Régimes complémentaires obligatoires d'assurance - Professions libérales - Artistes auteurs (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
