La Circulaire UNEDIC du 29 juin 2011 met en oeuvre les dispositions de la la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage. Elle reprend pour l’essentiel les règles d’indemnisation fixées par la Convention du 19 février 2009 qu’elle remplace à compter du 1er juin 2011.
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- Circulaire UNEDIC n° 2011-25 du 29 juin 2011 relative à la mise en oeuvre des règles issues de la Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage - Cliquer iciSources
Net Iris, 4 juillet 2011, "Conditions de mise en oeuvre des règles issues de la Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage" - Cliquer ici
Mots-clés
Droit social - Droit du travail - Indemnisation chômage - Convention UNEDIC (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
