Le rapport observe les dernières évolutions du revenu minimum d'insertion (RMI) sur la période du 1er janvier 2004 au 1er juin 2009 : la création du revenu minimum d’activité (RMA), la décentralisation du versement de l’allocation aux départements organisée par la loi du 18 décembre 2003, les expérimentations du revenu de solidarité active (RSA) prévues par la loi de finances pour 2007 jusqu’aux conditions de mise en oeuvre de la généralisation du RSA par la loi du 1er décembre 2008 réformant également les politiques d’insertion.
Au 31 décembre 2010, le RSA a été versé à près de 1,8 million d’allocataires et concerne 3,79 millions de personnes (les familles des bénéficiaires). Selon des données provisoires, le RMI et le RSA ont coûté aux départements 6,5 milliards d’euros en 2009.
Constatant que "la contractualisation avec le bénéficiaire demeurait le point faible du dispositif", le rapport regrette que "les départements et les autres acteurs de l’insertion ne se sont pas saisis de toutes les marges de manoeuvre dont ils disposent en matière d’accompagnement."
Sont pointés notamment l’absence de mesure des résultats de l’insertion, la fréquente inadéquation de l'offre d’insertion aux besoins ; l'insuffisance du développement des politiques d’insertion ; un mécanisme de financement peu incitatif à l’insertion.
Au vu de ces constats, la Cour des comptes formule les recommandations suivantes :
- respecter l’obligation légale de contractualisation entre le référent et le bénéficiaire, en permettant une plus grande souplesse d’adaptation en fonction de l’évolution des besoins de ce dernier ;
- structurer l’offre de référents et donner aux référents les moyens de réaliser un accompagnement efficace ;
- mettre en place un dispositif d’évaluation départemental sur la base de critères homogènes au plan national permettant de déterminer les parcours les plus adaptés et les actions et organismes les plus efficaces ;
- généraliser les études de (...)
