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CMUC et ACS : modèles des formulaires

Protection sociale / Cotisations

Un arrêté du 1er septembre 2011 fixant les modèles des formulaires relatifs aux demandes de couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) et d'aide pour une complémentaire santé (ACS) a été publié au Journal officiel du 28 septembre 2011.

© LegalNews 2017

Références

- Arrêté du 1er septembre 2011 fixant les modèles des formulaires relatifs aux demandes de couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) et d'aide pour une complémentaire santé (ACS) - Cliquer ici

Sources

JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0225, 28 septembre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit social - Protection sociale - Aide pour une complémentaire santé - ACS - Couverture maladie universelle complémentaire - CMUC (...)
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