Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) du 27 septembre 2011, relative au remboursement des versements pour la retraite, annule et remplace la circulaire n°2011/57 du 2 août 2011, en modifiant l'exemple du point 2222 du 2ème paragraphe sur les modalités de calcul du remboursement d'une fraction d'un versement pour la retraite réglé par paiement échelonné.
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- Circulaire Cnav n° 2011/67 du 27 septembre 2011, “Remboursement des versements pour la retraite” - Cliquer ici
- Circulaire Cnav n° 2011/57 du 2 août 2011, "Remboursement des versements pour la retraite" - Cliquer ici
Sources
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), 27 septembre 2011 - www.legislation.cnav.frMots-clés
Droit social - Protection sociale - Retraite - Remboursement (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
