Ressources et évaluation des avantages en nature

Modification du montant forfaitaire des avantages en nature pris en considération pour l’examen des droits aux diverses allocations.

En raison du taux prévisionnel des prix à la consommation pour 2012, fixé à 1,7%, le montant forfaitaire des avantages en nature pris en considération pour l’examen des droits aux diverses allocations est modifié à compter du 1er janvier 2012.
Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse du 20 janvier 2012 vient préciser ces modifications, ainsi que les montants forfaitaires applicables.

© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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