Deux circulaires, publiées par la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) le 1er mars 2012, traitent de la majoration de la durée d'assurance pour enfant, notamment en ce qui concerne la compétence du régime d'attribution des majorations et les conditions d'ouverture du droit à la majoration "éducation" en cas de tiers éduquants.
La première circulaire, n° 2012/22, traite des modifications apportées par le décret n° 2011-601 du 27 mai 2011 sur les trois premiers alinéas de l’article R. 173-15 du code de la sécurité sociale (CSS). Ceux-ci sont relatifs aux règles de priorité applicables pour l’attribution des majorations de durée d’assurance pour enfant dans le cas d’affiliation à plusieurs régimes de retraite susceptibles d’accorder de tels avantages. Cela prend en compte l’extension de l’article L. 351-4 CSS aux régimes des professions libérales et des avocats ainsi que son application par le régime des cultes.
La circulaire rappelle les règles de détermination du régime compétent pour l’attribution des majorations de durée d’assurance accordées au titre des enfants lorsque l’assuré a été affilié successivement, alternativement ou simultanément à plusieurs régimes d’assurance vieillesse.
La seconde circulaire, n° 2012/23, précise les conditions d’ouverture du droit à la majoration de durée d’assurance pour éducation des assurés dits "tiers éduquants" dans le cas où un enfant leur a été confié par décision de justice ou qu'ils ont bénéficié d’une délégation totale de l’autorité parentale et de la procédure applicable aux parents biologiques et/ou adoptifs.
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