Ouverture du titre emploi simplifié agricole (TESA) à de nouveaux utilisateurs

Un décret du 15 mars 2012, publié au Journal officiel du 17 mars 2012, étend le bénéfice du titre emploi simplifié agricole (TESA) aux employeurs de salariés agricoles dont la rémunération brute est comprise entre une et trois fois le plafond de la sécurité sociale sous réserve qu'il soit utilisé sous sa forme électronique.

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