Une circulaire de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du 4 mai 2012 explique les nouvelles modalités de mise en œuvre du chômage partiel.
L’instruction DGEFP du 30 mars 2010 relative à la mise en œuvre du chômage partiel étant abrogée, la DGEFP a organisée un sommet social sur la crise le 18 janvier 2012 afin de mettre en œuvre de nouvelles modalités concernant l’activité partielle ayant pour objectif de simplifier et d’améliorer le dispositif.
Bertrand Martinot, délégué général à l’emploi, rappelle dans cette circulaire que "l’activité partielle a démontré sa capacité à soutenir efficacement des entreprises confrontées à des difficultés économiques conjoncturelles. Elle a permis d’offrir une alternative aux licenciements pour motif économique", notamment lors de la crise économique et financière de 2008.
Le gouvernement et les partenaires sociaux, dans le cadre de deux accords nationaux interprofessionnels (ANI) signés les 13 janvier et 6 février 2012, ont alors décidé de développer ce dispositif dans le but, notamment, d’en faciliter l’accès aux petites et moyennes entreprises.
Cette réforme, mise en œuvre par les décrets des 7 février, 28 février et 9 mars 2012, s’articule autour de 3 axes : une activité partielle plus attractive, une meilleure articulation des périodes d’activité partielle de longue durée et de formation en vue de renforcer l’employabilité des salariés et une simplification administrative et un renforcement du dialogue social.
Ces mesures, qui sont déjà en application, sont censées corriger certaines imperfections des modalités de mise en œuvre du chômage partiel mis en place dans l’urgence en 2008 pour répondre à la crise.
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