La Commission Moreau a remis son rapport préparatoire à la réforme des retraites de 2014 au Premier ministre.
La feuille de route de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 a conféré au Conseil d'orientation des retraites (COR) l'élaboration d'un diagnostic du système de retraite s'appuyant d'une par sur son état des lieux, et d'autre part sur des perspectives financières. Les 18 décembre 2012 et 22 janvier 2013, le COR a rendu ses rapports sur les perspectives et l'état des lieux du système de retraite. Sur les bases du double diagnostic établi par le COR, une Commission pour l'avenir des retraites présidée par Yannick Moreau a été installée le 27 février 2013 par le Premier ministre, afin d'identifier les pistes d'évolution et de proposer des scénarios de réforme.
Remis le 14 juin 2013, le rapport de la Commission Moreau, trace plusieurs pistes visant à assurer l'équilibre et l'équité du système des retraites.
Concernant le secteur privé, le Commission Moreau propose :
- une hausse du nombre de trimestres cotisés pour bénéficier d'une retraite à taux plein à 44 ans pour les générations nées après 1966 ;
- la taxation des pensions de retraites dépassant un certain seuil par l'assujettissement à prélèvement sociaux ;
- la révision de certains avantages sociaux accordés aux retraités aisés ;
- l'augmentation du taux de la CSG sur les pensions de 6,6 % à 7,5 % ;
- réforme du mode de calcul de la pension de retraite ;
- une hausse de la cotisation d'assurance-vieillesse de 0,1 point ;
- une meilleure prise en compte de la pénibilité et de son impact sur l'espérance de vie du travailleur ;
- la désindexation du montant sur l'inflation.
L'allongement de la durée de cotisation pour les salariés préconisée par le rapport sur les retraites impactera tous les salariés, y compris ceux bénéficiant de régimes spéciaux (SNCF, EDF...)
De façon plus générale, le rapport Moreau juge souhaitable de rapprocher davantage les règles applicables aux fonctionnaires de celles en usage dans le secteur privé, afin de limiter "les incompréhensions existantes".
Concernant le secteur public, la Commission propose notamment de modifier le (...)
