Liste des données de la DADS transmises à chaque administration ou organisme compétent

Un arrêté du 6 mai 2014, publié au Journal officiel du 5 juin 2014, fixe les catégories de données de la déclaration annuelle des données sociales (DADS) transmises à chaque administration ou organisme compétent. Ce texte concerne les employeurs de salariés et salariés assimilés relevant du régime général de sécurité sociale et des régimes spéciaux de salariés. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication.

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