Un décret du 24 juin 2014, publié au Journal officiel du 25 juin 2014, modifie les dispositions réglementaires relatives à la durée d'indemnisation à l'assurance chômage pour prendre en compte le nouveau dispositif de droits rechargeables dont les conditions de mise en œuvre ont été définies dans la nouvelle convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 et dont un arrêté du 25 juin 2014 porte homologation.
Ainsi, jusqu’au 30 septembre, les demandeurs d’emploi qui n’ont pas épuisé leurs droits à indemnisation continueront à bénéficier du mécanisme de réadmission. dont il pourra bénéficier s'il bénéficie d’un reliquat de droits et de droits nouvellement ouverts à l’occasion d’une reprise d’emploi. Pôle emploi déterminera alors le montant de l’allocation et le montant global de l’indemnisation correspondant aux droits nouvellement ouverts et, après comparaison avec les anciens droits, le montant de l’allocation le plus élevé sera appliqué. La durée d’indemnisation sera elle déterminée en fonction du montant global du droit le plus élevé.
Si au jour de leur épuisement, il justifie de 150 heures d’activités non encore prises en compte pour calculer ses droits, l’intéressé bénéficiera de nouveaux droits dont la durée et le montant prennent en compte ces activités.
Les anciens bénéficiaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ayant été indemnisés par l’assurance chômage au titre de ce contrat pourront ne pas se voir appliquer les droits rechargeables puisque, dès lors qu’ils auront acquis de nouveaux droits, ils pourront par dérogation opter pour une durée et un montant d’indemnisation prenant exclusivement en compte ces nouveaux droits. Ils pourront donc acquérir de nouveaux droits et les mobiliser immédiatement.
