Sur la base d'un rapport de Michel de Virville, le gouvernement a évoqué les grandes lignes des futurs décrets concernant la mise en oeuvre du compte de prévention de la pénibilité.
Le 10 juin 2014, Michel de Virville a remis au ministre du Travail un rapport proposant la mise en place du compte de prévention de la pénibilité en 2015. Ce rapport fait suite à la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Le 24 juin 2014, sur la base des propositions de ce rapport, le gouvernement a présenté les mesures phares des futurs décrets d'application sur la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, qui devraient être publiés en juillet de cette même année.
Le dispositif bénéficie aux salariés dont l’exposition aux risques dépasse des seuils annuels précisément définis à au moins un des dix facteurs de risques professionnels tels que le port de charges lourdes au moins 600 heures par an ou le travail de nuit au moins 120 jours par an.
Afin que le dispositif soit le plus simple possible, l’employeur appréciera l’exposition moyenne de ses salariés sur une année au regard des conditions habituelles de travail. Il identifiera les types de postes ou situation de travail susceptibles d’être exposés à partir de données collectives qui s’intègrent dans son document unique d’évaluation des risques.
Le compte du salarié sera ainsi actualisé et pourra être utilisé de trois manières :
- la formation, pour accéder à un poste moins exposé, ou non exposé à la pénibilité ;
- la réduction du temps de travail sans diminution de salaire, pour diminuer la durée d’exposition aux risques et se ménager des périodes de repos ;
- l’anticipation du départ à la retraite.
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