Publication au JORF d'un avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 du 14 octobre 2014 à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage.
Un avis publié au Journal officiel du 29 octobre 2014 indique que le ministre du Travail envisage de prendre un arrêté d'agrément tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail ainsi que pour tous les salariés, les dispositions de l'avenant n° 1 du 14 octobre 2014 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.
Cet avenant tire les conséquences du décret du 13 octobre 2014 sur la disposition relative au différé d'indemnisation prévue aux annexes VIII et X du règlement général à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.
Il a été déposé à la Direction générale du travail, où il pourra en être pris connaissance.
Pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont invitées à faire connaître leurs observations et avis sur l'agrément envisagé. Leurs communications devront être adressées à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), mission indemnisation du chômage, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
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