Selon un projet de réforme présenté en Conseil des ministres, la prime d'activité sera substituée dès le 1er janvier 2016 à la prime pour l'emploi et au RSA-activité.
Lors du Conseil des ministres du 20 novembre 2014, le Premier ministre a présenté une communication relative à la réforme de la prime pour l’emploi (PPE) et du RSA‑activité.
Il s'agit de substituer à la PPE et au RSA-activité un dispositif nouveau de prime d’activité qui sera mis en œuvre au 1er janvier 2016.
Les objectifs de cette réforme sont de proposer un dispositif incitatif à l’activité, qui permette de toucher les travailleurs les plus modestes, et de leur redistribuer du pouvoir d’achat au mois le mois, et non l’année suivante comme la PPE. A la différence du RSA-activité, il sera simple et lisible pour les personnes concernées.
Le dispositif de prime d’activité sera ouvert aux actifs dont la rémunération est voisine du Smic qui appartiennent à des ménages dont les revenus sont modestes. Il comportera une part individualisée en fonction des revenus d’activité et une part familialisée pour prendre en compte les différences de situation familiale. Les jeunes travailleurs de moins de 25 ans y seront éligibles.
Il prendra la forme d’une prestation servie par les Caisses d’allocations familiales, avec un droit simplifié et un montant figé sur 3 mois pour éviter les régularisations trop fréquentes.
Cette réforme se fera sur la base des dépenses actuelles du RSA-activité et de la PPE, soit environ 4Md€.
Les dispositions législatives nécessaires pour sa mise en œuvre seront adoptées courant 2015.
Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
