La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) a publié une circulaire relative aux modalités de validation des périodes assimilées au titre de la maternité ou de l'adoption.
Une circulaire du 31 mars 2015, relative aux modalités de validation des périodes assimilées au titre de la maternité ou de l'adoption, a été publiée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Le texte annule la circulaire n° 2014-45 pour tenir compte des modifications issues de la loi du 22 décembre 2014.
La nouvelle loi modifie les conditions d'ouverture de droit aux indemnités journalières pour les pères en cas de décès de la mère de l'enfant.
Il est ainsi permis au père de bénéficier des indemnités journalières aux lieu et place de la mère, au titre de la maternité, lorsque cette dernière décède avant la fin de l'indemnisation au titre de l'assurance maternité ou, selon les cas, avant la fin du traitement lié à la maternité.
Par ailleurs, lorsque le père de l'enfant ne demande pas à bénéficier de cette indemnité, le droit à indemnisation peut être accordé au conjoint de la mère, à son partenaire ou à son concubin.
Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux périodes de congés maternité ou de cessation d’activité débutant à compter du 1er janvier 2015 ou en cours à cette date.
© LegalNews 2017 - Anne-Sophie LANCEAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
