Une Lettre Circulaire Acoss précise les modalités de calcul de l’exonération de cotisations des jeunes entreprises innovantes créées jusqu’au 31 décembre 2016.
Les jeunes entreprises innovantes réalisant des projets de recherche et de développement peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales, d’assurances sociales et d’allocations familiales pour les rémunérations versées au titre de certains emplois.
La Lettre Circulaire Acoss n° 2015-0000031 du 22 juin 2015 apporte des précisions quant à l'exonération applicable au titre des jeunes entreprises innovantes.
Ce dispositif est applicable aux jeunes entreprises innovantes qui se créent au plus tard le 31 décembre 2016.
Elle détermine la qualité de jeune entreprise innovante.
Elle définit les emplois concernés par l’exonération.
Elle fixe les modalités de l'exonération.
Elle précise la condition relative aux obligations sociales.
Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre (...)
