Présentation du rapport final de Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau sur le régime social des indépendants (RSI).
Le 21 septembre 2015, Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau ont remis au gouvernement leur rapport sur le Régime social des indépendants (RSI) qui vise à dresser un état des lieux de l’efficacité du RSI dans sa relation avec ses assurés.
Le rapport constate que "la protection sociale des indépendants n’est ni suffisamment lisible, ni suffisamment juste".
Un rapport d’étape, remis au Premier ministre le 8 juin 2015, formulait des recommandations pour améliorer de manière concrète et rapide la qualité du service rendu par le RSI.
20 mesures avaient été annoncées par le gouvernement dès le 25 juin 2015 : amélioration de l’accueil téléphonique des assurés, accélération du calendrier et du remboursement des cotisations, déploiement de médiateurs de terrain.
Le rapport final fait 20 nouvelles recommandations, regroupées autour des quatre thèmes suivants :
- Simplifier ;
- Enrichir les prestations ;
- Améliorer les relations avec les usagers ;
- Engager des évolutions structurelles du régime et des systèmes d'information.
Le gouvernement s’appuiera sur ces propositions pour prendre de nouvelles mesures dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Les orientations de ce rapport inspireront également la Convention d’objectif et de gestion que l’Etat conclura prochainement avec le RSI pour la période 2016-2019.
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