La ministre des Affaires sociales et le secrétaire d’Etat chargé du Budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Le 24 septembre 2015, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 confirme le rétablissement des comptes sociaux.
Le déficit du régime général devrait représenter 6 milliards d’euros en 2016 contre 9 milliards l'année précédente.
Au total, en incluant le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), le déficit pour 2015 s'est réduit à 12,8 milliards d’euros, en raison principalement :
- du ralentissement de la progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) ;
- de la montée en charge des économies sur la branche famille ;
- de l’effet de certaines mesures de la réforme des retraites de 2014 qui ont un impact en 2015, notamment les nouvelles dispositions régissant le cumul emploi retraite.
Les 3,4 milliards d'économies prévus au titre de l'ONDAM en 2016 résulteraient principalement de :
- l'optimisation de la dépense hospitalière avec notamment le "virage ambulatoire", la réforme du financement des établissements et la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire ;
- la baisse de prix des médicaments et la promotion des médicaments génériques ;
- la baisse des tarifs des professionnels libéraux ;
- la maîtrise des volumes et de la structure de prescription des médicaments ;
- la réforme des cotisations des professionnels de santé.
Pour la première fois depuis 2004, la branche vieillesse du régime général reviendra à l’équilibre en 2016.
La branche accident du travail / maladie professionnelle (AT-MP) devrait enregistrer pour sa part un excédent pour la quatrième année consécutive.
La branche famille se rapprochera de l’équilibre, avec un déficit de l’ordre de 800 millions d’euros.
Le déficit de la branche maladie, qui reste le plus significatif, continuera de se réduire pour s'établir à -6,2 milliards d’euros.
