Modification du taux des cotisations d'assurance maladie du régime général, du régime agricole, du régime des clercs et employés de notaires, de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes, du régime de la Comédie-Française et du régime des personnels de l'Opéra national de Paris.
Publié au Journal officiel du 30 décembre 2016, le décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016 ajuste le niveau des cotisations de la branche maladie, maternité, invalidité et décès du régime général, afin de tenir compte de la réduction des cotisations de la branche accidents du travail et maladies professionnelles.
Il adapte également, en conséquence de ces évolutions, les coefficients pris en compte dans le calcul de la réduction générale de cotisations et contributions sociales dues par les employeurs au titre des assurés concernés.
Enfin, il ajuste le calcul des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles des volontaires pour l'insertion dans les établissements publics d'insertion de la défense, en application de l'article 48 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
Sont concernés par le texte les cotisants du régime général, du régime agricole, du régime des clercs et employés de notaires, du régime des mines et du régime des marins, ainsi que volontaires pour l'insertion dans les établissements publics d'insertion de la défense.
Le texte s'applique aux cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2017.
Toutefois, il s'applique aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2016 s'agissant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles des volontaires pour l'insertion dans les établissements publics d'insertion de la défense.
