Fixation des tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour 2017.
Trois arrêtés du 27 décembre 2016 relatifs aux cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) pour 2017 ont été publiés au Journal officiel du 30 décembre 2016.
Le premier fixe les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale.
Le deuxième fixe les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Le troisième fixe les tarifs des cotisations d'AT-MP des activités professionnelles à Mayotte.
© LegalNews 2017Références
- Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2017 - Cliquer ici
- Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 2017 - Cliquer ici
- Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles à Mayotte pour l’année 2017 - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2016, n° 0303, 30 décembre - www.legifrance.gouv.fr
