Cotisation d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants agricoles

Publication au JORF d'un décret relatif à la cotisation d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants agricoles.

Le décret n° 2016-392 du 31 mars 2016, publié au Journal officiel du 1er avril 2016, diminue de 7 points le taux de la cotisation d'assurance maladie et maternité due par les travailleurs indépendants agricoles.

Ce texte s'applique aux cotisations dues au titre de la période courant à compter du 1er janvier 2016.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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