Revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial

Publication au JORF d'un décret portant revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial au 1er avril 2016.

Un décret du 1er avril 2016 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial a été publié au Journal officiel du 2 avril 2016.

Le texte revalorise les montants de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial à compter du 1er avril 2016. Il précise également la règle d'arrondi s'appliquant au coefficient de revalorisation des prestations mentionné à l'article L. 161-25 de la sécurité sociale et procède à une actualisation de dispositions réglementaires relatives aux montants de prestations servies en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

© LegalNews 2017 - Pascale BRETONAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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