Le 18 avril 2016, le rapport du député Sirugue "Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune" a été remis au Premier ministre.
Le 30 octobre 2015, le député Sirugue s’est vu confier la mission d’identifier des scénarii de réforme des minima sociaux, par le Premier ministre. Le rapport "Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune" a donc été remis au Premier ministre le 18 avril 2016.
Trois scénarii de réforme sont présentés dans ce rapport. Ils permettent tous l’accès du revenu minimum d'activité (RSA) aux jeunes de 18-25 ans.
Le premier scénario vise à mettre en œuvre douze mesures de simplification de l’architecture des minima sociaux, dès le 1er janvier 2017. Elles réduisent la complexité d’ensemble et facilitent l’accès des usagers à leurs droits.
La deuxième proposition présentée réduit par deux le nombre de dispositifs existant, en passant de dix minima sociaux à cinq dispositifs en 2020.
Enfin, le dernier permettrait la création d’une "couverture socle commune" qui remplacerait les dix minima existants. Il s'agit du scénario recommandé par le député Sirugue
Au -elà de ces trois scénarii, des propositions relatives à l’insertion des allocataires sont présentées dans le rapport.
© LegalNews 2017 - Aurélia GervaisAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments
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