Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à faciliter l’embauche d’apprentis par l’acquisition de nouvelles compétences et la mobilité internationale.
Le 15 février 2017, une proposition de loi tendant à faciliter l’embauche d’apprentis par l’acquisition de nouvelles compétences et la mobilité internationale a été déposée à l’Assemblée nationale.
Pour encourager et renforcer l’attractivité des formations en apprentissage, le présent texte propose de faciliter la possibilité pour les apprentis d’effectuer une partie de leurs études à l’étranger.
L’objectif est de leur apporter une aide leur permettant de multiplier les expériences professionnelles, tout en en faisant profiter leurs entreprises, en favorisant à la fois l’acquisition de compétences à l’étranger et leur retour en France.
A ce titre, la proposition de loi contient trois articles qui prévoient :
- d’exonérer des charges patronales les emplois temporaires créés par les entreprises le temps du remplacement des apprentis partis se former à l’étranger ;
- de favoriser l’embauche d’apprentis ayant effectué une partie de leur apprentissage à l’étranger, par l’exonération des charges patronales pendant trois ans ;
- de favoriser la formation à l’étranger d’apprentis en faisant profiter l’entreprise d’un crédit d’impôt de 10 % sur le salaire brut de l’apprenti dans la limite d’un an maximum et à partir de la date de départ à l’étranger.
Références
- Proposition de loi de Véronique Besse et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l’embauche d’apprentis par l’acquisition de nouvelles compétences et la mobilité internationale, n° 4507, déposée le 15 février 2017 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Assemblée nationale, 20 février 2017 - www.assemblee-nationale.fr
