Nouveaux taux de versement transport applicable sur le territoire des communes du STIF à compter du 1er avril 2017

Détails des modifications apportées au taux de versement transport applicable sur le territoire des communes du STIF à compter du 1er avril 2017.

Une lettre-circulaire ACOSS du 15 mars 2017 précise les modifications apportées au taux de versement transport applicable sur le territoire des communes du STIF à compter du 1er avril 2017, pour un certain nombre d'identifiants.

Par une délibération du 11 janvier 2017, le STIF a décidé de porter le taux de versement transport à :
- 9307501 - 2,95 % (ancien taux 2,85 %)
- 9307701 - 1,60 % (ancien taux 1,50 %) ;
- 9307702 - 2,01 % (ancien taux 1,91 %) ;
- 9307801 - 1,60 % (ancien taux 1,50 %) ;
- 9307802 - 2,01 % (ancien taux 1,91 %) ;
- 9309101 - 1,60 % (ancien taux 1,50 %) ;
- 9309102 - 2,01 % (ancien taux 1,91 %) ;
- 9309201 - 2,95 % (ancien taux 2,85 %) ;
- 9309301 - 2,12 % (ancien taux 1,91 %) ;
- 9309401 - 2,12 % (ancien taux 1,91 %) ;
- 9309501 - 1,60 % (ancien taux 1,50 %) ;
- 9309502 - 2,01 % (ancien taux 1,91 %).

Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versement transport sont regroupées dans un tableau joint à la circulaire.

Références

- Lettre-circulaire ACOSS 2017-0000010 du 15 mars 2017 - “Modification du taux de versement transport (articles L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)” - Cliquer ici

Sources

Revue fiduciaire, Dépêches, 17 mars 2017, Paye, Cotisations, “Les taux de versement de transport en Île-de-France augmentent au 1er avril 2017” - Cliquer ici

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