L’absence de consentement écrit avant une intervention chirurgicale, exigé par le droit espagnol, a conduit à violer l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme : cette absence de consentement peut en effet s’analyser en une atteinte à l’intégrité physique de l’intéressé.

Alors qu’il était âgé de six ans, un ressortissant espagnol a fait l’objet d’un scanner crânien qui a permis de déceler une tumeur cérébrale.A la suite de trois interventions chirurgicales, l'état de santé physique et neurologique du mineur s'est fortement dégradé, le laissant dans un état de dépendance et d’incapacité totales. Devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), le père du patient s'est plaint de manquements quant au consentement éclairé donné par écrit pour l'une (...)