Un décret fixe les modalités relatives aux recherches impliquant la personne humaine et aux essais cliniques de médicament.
Le décret n° 2022-323 du 4 mars 2022, publié au Journal officiel du 6 mars 2022, précise les modalités relatives à l'évaluation des recherches impliquant la personne humaine et des essais cliniques de médicament, ainsi que le fonctionnement des comités de protection des personnes.
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