Ne présente pas les garanties d'impartialité requises l'expert médical qui a partagé des activités au sein d'une association professionnelle avec son confrère qui a réalisé l'intervention en cause et a publié avec lui des travaux scientifiques.

Mme Régine A., atteinte de graves séquelles à la suite d'une intervention de neurochirurgie pratiquée le 13 juin 2001 au centre hospitalier universitaire de Nancy, a obtenu du juge des référés du tribunal administratif de Nancy la désignation d'un expert qui a déposé son rapport le 28 mai 2004. Dans le cadre du recours indemnitaire qu'elle a ultérieurement engagé à l'encontre du centre hospitalier universitaire, Mme A. a demandé que les conclusions de l'expert soient écartées des débats au motif qu'il ne présentait pas des garanties suffisantes (...)