Suite à un accident de la circulation, M. A. a subi dans un centre hospitalier départemental de multiples opérations du genou droit, dont la dernière réalisée a conduit à une ablation de la rotule droite.
M. A. a poursuivi le centre hospitalier pour obtenir réparation des préjudices qu'il estimait imputables aux soins reçus dans cet établissement.
Le tribunal administratif a estimé établi un défaut d'information du patient sur les risques et conséquences possibles de l'ablation de la rotule et condamné le centre hospitalier.
Dans un arrêt du 30 novembre 2011, le Conseil d'Etat rappelle que, "lorsque l'acte médical envisagé, même accompli conformément aux règles de l'art, comporte des risques connus de décès ou d'invalidité, le patient doit être informé dans des conditions qui permettent de recueillir son consentement éclairé".
Il ajoute que "si cette information n'est pas requise en cas d'urgence, d'impossibilité ou de refus du patient d'être informé, la seule circonstance que les risques ne se réalisent qu'exceptionnellement ne dispense pas les praticiens de leur obligation".
En l'espèce, la Haute juridiction administrative considère qu'il n'est pas établi que M. A. ait été informé des risques connus, notamment d'invalidité, que comportait l'opération d'ablation de la rotule.
Elle estime que "la circonstance que cette opération était à l'époque la seule alternative à l'arthrodèse que refusait M. A., ne saurait par elle-même justifier qu'il n'ait pas été informé des risques que comportait l'opération d'ablation".
En conséquence, le Conseil d'Etat déclare que le centre hospitalier n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif a retenu sa responsabilité à raison d'un défaut d'information.
