Le tribunal administratif de Nice a, à la demande des consorts A., déclaré le centre hospitalier universitaire de Nice responsable de l'infection nosocomiale contractée par leur mère, Mme C., à la suite d'une intervention chirurgicale et a condamné le centre hospitalier à réparer leur préjudice consécutif au décès de cette dernière à l’hôpital. L’hôpital a interjeté appel. Il a fait valoir que l'infection contractée par Mme C., qui souffrait d'un diabète très évolué et d'une insuffisance rénale, n'aurait pas un caractère nosocomial au motif que le germe en cause présenterait un caractère endogène.
La cour administrative d’appel de Marseille, dans un arrêt du 7 novembre 2011, considère que la circonstance selon laquelle Mme C. était porteuse d’un germe endogène n’est pas de nature à elle seule à démontrer l'existence d'une cause étrangère alors notamment que le centre hospitalier n'établit pas que l'intéressée aurait été porteuse d'un foyer infectieux lors de son admission et qu'il lui appartient de prendre toutes précautions en matière d'asepsie de nature à prévenir ce risque d'infection. Ainsi, le centre hospitalier universitaire de Nice, qui ne rapporte pas la preuve qui lui incombe de l'existence d'une cause étrangère à l'origine de l'infection nosocomiale dont a été victime Mme C., n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Nice l'a déclaré entièrement responsable des conséquences dommageables de cette infection.
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