Dépôt à l'Assemnlée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° (...)
Lire la suite...
Dans le silence des textes et des statuts relatifs au fonctionnement d'une association, la décision de radier ou d'exclure un sociétaire relève de l'assemblée générale, son président ne pouvant prendre, en cette (...)
Lire la suite...
Est recevable la demande d'une association culturelle sollicitant, sur le fondement des articles L. 121-3 du code de la propriété intellectuelle, la remise par leur propriétaire de tableaux d'un artiste défunt sans (...)
Lire la suite...
La clause d’un contrat, qui prévoit qu’un complexe sportif et son extension future seraient exclusivement réservés aux activités de l'association partie au contrat et qui lui donnerait un droit d'utilisation (...)
Lire la suite...
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation.
Une proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation a (...)
Lire la suite...
Un organisme à but non lucratif est soumis à l'impôt sur les sociétés s'il entretient des relations privilégiées avec des organismes du secteur lucratif qui en retirent un avantage concurrentiel.
Selon (...)
Lire la suite...
La proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations a été adoptée par les députés en deuxième lecture, avec modifications.
Une proposition de loi relative à l’amélioration la (...)
Lire la suite...