Appel et qualité à agir d'une association contre un permis de construire

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Une association ne peut pas interjeter appel d’un jugement rendu contrairement à ses conclusions, sauf si elle a qualité à introduire elle-même le recours, au regard de son objet statutaire.

Le maire d’une commune a délivré, par arrêté, un permis de construire, pour une maison d’habitation et un permis de démolir et de reconstruire partiellement un garage.L’épouse de celui qui a fait les demandes, ainsi qu’une association, ont demandé au tribunal administratif de Nantes l’annulation des deux requêtes précitées. Le 26 septembre 2018, le Président de la 1er chambre de ce tribunal a donné acte au désistement de l'association, qui a ensuite présenté des conclusions afin de soutenir la requérante.Ils ont été déboutés par un jugement du 9 juillet 2019. La cour administrative d’appel de (...)

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