Publication au JO de la loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese).
Le projet de loi organique (n° 596) prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese) a été présenté au Conseil des ministres du 7 juillet 2020 et déposé au Sénat le même jour.
Il accompagne un projet de loi organique (n° 3184) relatif au Conseil économique, social et environnemental (Cese), présenté au même Conseil des ministres, qui réforme le Cese, et notamment son organisation et son fonctionnement.
Le mandant des membres du Cese expirant en novembre, le texte n° 596 prolonge le mandat en cours des membres du Cese d’une durée maximale de six mois, afin d’éviter d’avoir à nommer de nouveaux membres dans la composition actuelle pour quelques mois seulement.
Parcours législatif :
Le texte a été adopté par le Sénat le 23 juillet 2020 (T.A. n° 133) puis par l'Assemblée nationale (T.A. n° 473) le 27 juillet 2020, sans modification.
La loi organique n° 2020-1022 du 10 août 2020 prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publiée au Journal officiel du 11 août 2020.
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Réforme du Conseil économique, social et environnemental : dépôt à l'AN - Legalnews, 9 juillet 2020
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