Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, publié au Journal officiel du 24 mars 2020, apporte des modifications aux mesures déjà prises pour dans le cadre de l'épidémie covid-19, en matière notamment de déplacements et transports, de rassemblements, d'établissements recevant du public, de contrôle des prix et de réquisitions.
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Références
- Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2020, n° 0072, 24 mars - www.legifrance.gouv.fr
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