Présenté en Conseil des ministres le 17 mars 2020 et publié le lendemain au Journal officiel, le décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 reporte le second tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, pour les quelque 4.922 communes dont les conseillers municipaux n'ont pas été entièrement désignés dès le premier tour.
© LegalNews 2020Références
- Compte-rendu du Conseil des ministres du 17 mars 2020 - "Elections municipales" - Cliquer ici
- Décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 portant report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement fixé au 22 mars 2020 par le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 - Cliquer ici
Sources
Conseil des ministres, 17 mars 2020 - www.gouvernement.fr/comptes-rendus-du-conseil-des-ministres
JORF Lois & Décrets, 2020, n° 0067, 18 mars - www.legifrance.gouv.fr
