Publié au Journal officiel du 19 décembre 2019, le décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 précise les modalités d'application, à compter du 1er janvier 2020, de la mise en œuvre du compte personnel d'activité (CPA) et de formation (CPF) au sein de la fonction publique, notamment les modalités d'utilisation du compte.
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- Décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2019, n° 0294, 19 décembre - www.legifrance.gouv.fr