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Mise en œuvre du CPA et du CPF dans la fonction publique

Publié au Journal officiel du 19 décembre 2019, le décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 précise les modalités d'application, à compter du 1er janvier 2020, de la mise en œuvre du compte personnel d'activité (CPA) et de formation (CPF) au sein de la fonction publique, notamment les modalités d'utilisation du compte. 

© LegalNews 2019

Références

- Décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2019, n° 0294, 19 décembre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit public - Fonction publique - Agent public - Fonctionnaire - Compte personnel d'activité - CPA - Compte personnel de formation - CPF - Formation continue - Formation professionnelle tout au long de la vie (...)
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