Entrée en fonction des députés européens français supplémentaires à la suite du Brexit : publication de la loi

La loi n° 2019-487 du 22 mai 2019 relative à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 a été publiée au Journal officiel du 23 mai 2019.

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Références

- Loi n° 2019-487 du 22 mai 2019 relative à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2019, n° 0119, 23 mai - www.legifrance.gouv.fr

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Mots-clés

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