Le décret n° 2019-188 du 13 mars 2019, publié au Journal officiel du 15 mars 2019, fixe la date de convocation des électeurs au dimanche 26 mai 2019 en vue de procéder à l'élection des représentants au Parlement européen.
© LegalNews 2019Références
- Décret n° 2019-188 du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2019, n° 0063, 15 mars - www.legifrance.gouv.fr
Mots-clés
Droit public - Droit électoral - Elections européennes 2019 - Election des représentants au Parlement européen - Convocation des électeurs - Date du scrutin (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
