Les noms des personnalités composant le conseil d'orientation de la Miviludes, des fonctionnaires composant le comité exécutif de pilotage opérationnel et des fonctionnaires affectés dans les six pôles n'ont pas à être communiqués.

Le Premier ministre se pourvoit en cassation contre le jugement du 11 juin 2015 du tribunal administratif de Paris qui a, d'une part, annulé son refus de communiquer à une association les noms des personnalités composant le conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), ceux des fonctionnaires composant le comité exécutif de pilotage opérationnel ainsi que ceux des fonctionnaires affectés dans les six pôles de cette mission, le "pôle économie budget", le "pôle sécurité", le "pôle parlementaire et (...)