30 mesures de simplification pour les particuliers

Le gouvernement a présenté 30 nouvelles mesures dédiées aux particuliers pour simplifier la vie des Français.

Le 26 octobre 2016, le secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification, Jean-Vincent Placé, a présenté 30 nouvelles mesures dédiées aux particuliers pour simplifier la vie des Français.

Ces nouvelles annonces de mesures de simplification visent prioritairement :
- l’accès à la santé et aux droits sociaux, notamment pour les publics les plus fragiles qui sont les premières "victimes" de la complexité administrative ;
- le développement des services numériques pour faciliter les démarches administratives.

Ces mesures interviennent dans des domaines très variés (santé, autonomie, handicap, retraite, prestation de solidarité, litige, état civil, scolarité, études supérieures, logement, stationnement résidentiel, droit de séjour, fiscalité).

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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