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Modernisation du recensement de l’achat public

Contrats publics

A partir du 1er janvier 2012, les acheteurs publics devront inscrire les données du recensement dans les applications comptables de l’État, CHORUS, et des collectivités territoriales, HELIOS.

© LegalNews 2017

Références

- “Le recensement de l’achat public se modernise” - Cliquer ici

- Fiche de recensement modèle 2012 - Cliquer ici

Sources

Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (Direction des affaires juridiques), 22 décembre 2011 - www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj

Mots-clés

Droit public - Droit des marchés publics - Droit des contrats publics - Recensement - Achat public (...)
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